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Résumé de conservation de données
Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.
Site
Catégorie
Administratif
État civil, identité, données d'identification, images, ...
Finalité
Mission d'intérêt public
Période de conservation
1 ans
| Bases légales | |
| Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) | Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
| Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) | La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée |
Utilisateurs
Catégorie
Administratif
État civil, identité, données d'identification, images, ...
Finalité
Mission d'intérêt public
Période de conservation
1 ans
| Bases légales | |
| Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) | Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
| Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) | La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée |
Catégories de modules SAE
Catégorie
Administratif
État civil, identité, données d'identification, images, ...
Finalité
Mission d'intérêt public
Période de conservation
1 ans
| Bases légales | |
| Mission d’intérêt public (RGPD Art. 6.1(e)) | Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
| Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) | La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée |
Projets SAE
Finalité
Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie